Conditions de résidence

Les conditions de résidence suivantes s’appliquent à tous les Hôtels Onomo. D’autres conditions peuvent s’appliquer localement et seront communiquées au Client par l’Hôtel. Le terme « Hôtel » désigne tout Hôtel Onomo où le Client a enregistré sa réservation. Le terme « Client » désigne toute personne souhaitant réserver des chambres ou des services dans les Hôtels Onomo.

 

Une expression qui désigne un sexe quelconque inclut les autres sexes, une personne inclut une personne morale ou physique, y compris l’État et vice versa et le singulier inclut le pluriel et vice versa.

 

Le Client, en signant le formulaire de réservation sur le présent site et/ou la carte d’enregistrement de l’Hôtel, garantit qu’il est dûment autorisé à signer et à engager toutes les personnes qu’il représente et/ou dont il est responsable et/ou pour lesquelles il organise l’hébergement à l’Hôtel, aux présentes conditions de résidence. A défaut d’une telle autorité à l’égard de tout personne représentée, le Client accepte, outre les autres recours que l’Hôtel peut avoir contre lui, en cas de violation de la présente garantie, d’être personnellement responsable de tous les montants découlant de son séjour et/ou de l’utilisation des services et locaux de l’Hôtel par lui et les personnes qu’il représente et de tenir l’Hôtel indemne contre toute réclamation faite par toute personne qu’il représente contre l’Hôtel, comme indiqué dans la clause 5 ci-dessous.

 

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler toute réservation immédiatement, sans que le Client ne puisse demander aucun dédommagement ou indemnité, en cas d’endommagement ou de destruction des chambres ou des installations allouées par un incendie ou une autre cause, de pénurie de main-d’œuvre ou de denrées alimentaires, de grève, de lock-out, de troubles sociaux, de délestage, de cessation de tout service essentiel, de sécheresse ou de tout cas de force majeure ou tout cas ayant une cause indépendante de la volonté de l’Hôtel qui l’empêcherait de remplir ses obligations en rapport avec toute réservation. Dans ces circonstances, l’Hôtel fera tout son possible pour accueillir le Client mais ne sera pas responsable s’il ne le fait pas.

 

Le Client accepte l’entière responsabilité de tous les frais supplémentaires encourus par lui et son groupe pendant leur séjour à l’Hôtel. Toutes les sommes encourues par le Client et son groupe seront facturées et toutes ces factures seront dues et payables sur présentation. Toute demande de renseignements concernant des factures spécifiques n’affecte pas le paiement immédiat de tout autre montant dû.

Le Client accepte en son nom et au nom des personnes qu’il représente, que lors de sa résidence à l’Hôtel, l’Hôtel ne soit pas responsable des blessures, des dommages ou du décès de toute personne (ou de toute personne mineure à sa charge), ni de la perte, de la destruction ou des dommages causés à tout bien du Client ou des personnes qu’il représente, ni de la perte d’argent ou d’autres objets de valeur de ces derniers, ni des pertes ou dommages de toute autre nature (ainsi que ceux de toute personne mineure à sa charge), y compris, mais sans s’y limiter, les pertes économiques pures, les autres pertes monétaires ou les demandes d’indemnisation liées à tous dommages se produisant dans les locaux de l’Hôtel, qu’il s’agisse d’un incendie, d’un vol, d’une noyade ou de toute autre cause de quelque nature que ce soit et quelle qu’en soit la cause, qu’elle soit due à une négligence ou à un acte illicite ou à toute personne employée par l’Hôtel ou engagée par lui. En outre, le Client garantit qu’il tiendra l’Hôtel indemne contre toute réclamation quelle qu’elle soit qui pourrait être faite contre l’Hôtel par toute personne occupant la chambre avec le Client ou toute personne invitée par le Client.

 

Lorsqu’ils consomment des aliments dans les locaux de l’Hôtel, le Client et tout membre de son groupe reconnaissent que s’ils souffrent d’une allergie ou d’un autre problème lié aux ingrédients de ces aliments, ils seront seuls responsables de signaler ce fait au représentant de l’Hôtel concerné. Toute maladie ou affection dont le Client ou un membre de son groupe est atteint relève de leur seule responsabilité. L’Hôtel n’est pas responsable des frais médicaux ou autres, quels qu’ils soient, liés au traitement de cette maladie ou de ce malaise.

 

Le Client et chacun des membres de son groupe conviennent que l’Hôtel a un droit de rétention sur tous les objets apportés par le Client ou un membre de son groupe dans les locaux de l’Hôtel pour toutes les sommes dues à l’Hôtel par le Client ou un membre de son groupe, quels que soient la manière et le moment où cette dette est contractée.

 

Le Client est responsable de tout dommage ou destruction causés aux locaux de l’Hôtel, aux chambres attribuées, au mobilier, aux ustensiles et à l’équipement qui s’y trouvent, par tout acte intentionnel, défaut ou négligence et est tenu de payer ces dommages.

 

Toutes les informations contenues dans le présent site web, toute brochure ou tout catalogue, peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L’Hôtel n’est pas responsable des inexactitudes contenues dans un site Internet, une brochure ou toute autre information fournie par lui et n’est pas responsable des accidents ou événements résultant de ces informations erronées.

 

Nonobstant le montant qui peut être dû à tout moment, les parties acceptent la juridiction applicable dans le pays de résidence, étant toutefois entendu que l’Hôtel est à tout moment en droit d’intenter une action ou une procédure devant le tribunal compétent du pays de résidence. Si de telles actions sont nécessaires, le Client accepte de payer tous les frais et débours qui seront engagés par l’Hôtel, notamment en cas de recouvrement de sommes dues par ce dernier à l’encontre du Client. Un certificat signé par le directeur de l’Hôtel constitue une preuve prima facie de l’endettement du Client et/ou de son parti.

 

Le Client et tous les membres de son groupe choisissent comme domicile citandi et executandi l’adresse indiquée dans leurs pièces d’identité, et l’Hôtel à l’adresse physique de ce dernier.

 

Aucune modification, altération, variation ou annulation de l’une quelconque des présentes conditions ne lie l’Hôtel, sauf accord écrit de l’Hôtel et signé par un responsable en son nom. Les présentes conditions et le séjour du Client à l’Hôtel sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans le pays de l’Hôtel concerné.

 

Si une disposition des présentes est jugée inapplicable par un tribunal, cette disposition sera séparable des présentes conditions et n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

 

Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée au détriment d’une partie du fait que cette partie a ou est réputée avoir structuré, rédigé ou introduit une telle disposition ou du fait de la mesure dans laquelle une partie ou ses conseillers professionnels ont participé à l’élaboration des présentes conditions et, par conséquent, la règle contra proferentem [ce qui signifie, en gros, qu’en cas de doute sur la signification des mots d’un contrat, les mots seront interprétés à l’encontre de la personne qui les a proposés] ne doit pas être appliquée dans l’interprétation des présentes conditions.

 

L’Hôtel n’accepte aucune responsabilité pour la garde, la perte, l’endommagement ou la destruction de tout bien stocké ou laissé dans la chambre, le coffre-fort de la chambre et/ou dans toute autre partie des locaux de l’Hôtel, que ce soit à la suite d’une négligence ou d’un autre acte fautif de toute personne, qu’elle soit employée par l’Hôtel ou non, ou de toute autre cause, quelle qu’elle soit et quelle qu’en soit l’origine. En outre, l’Hôtel n’accepte aucune responsabilité pour toute réclamation résultant d’une panne d’électricité, d’eau (que ce soit en raison d’une sécheresse ou autre) ou de tout autre service public, de la défaillance des générateurs de secours ou des réservoirs et qu’elle soit causée ou non par la négligence de l’Hôtel. Le Client accepte qu’après son départ, ou celui de tout membre de son groupe, l’Hôtel puisse conserver les biens laissés par lui et/ou tout membre de son groupe, pendant une période d’un mois, en attendant toute réclamation du Client et/ou de tout membre de son groupe, faute de quoi les biens seront confisqués pour être éliminés comme bon lui semble. L’Hôtel est en outre en droit de facturer au Client des frais raisonnables pour la période pendant laquelle les articles sont laissés à l’Hôtel.

 

Aucune garantie [garantie ou promesse] ou déclaration, expresse ou implicite, non mentionnée dans les présentes ne lie les parties. Aucune renonciation faite par l’Hôtel au Client ne sera contraignante, sauf si elle est faite par écrit, et une telle renonciation sera interprétée strictement comme étant liée à la question pour laquelle elle a été faite, et aucune indulgence de la part de l’Hôtel ne constituera une renonciation ou perte de droit à son encontre en ce qui concerne les droits prévus par les présentes. Elle ne doit pas non plus agir de manière à empêcher l’Hôtel d’exercer ses droits par la suite en se conformant strictement aux présentes conditions.

 

Le Client n’est pas autorisé à céder ou à assigner la réservation à un tiers ni à utiliser les installations de l’Hôtel à d’autres fins que celles indiquées, sans l’accord écrit préalable de l’Hôtel.

 

Comme l’Hôtel peut être obligé de collecter des informations personnelles, le Client accepte et consent à ce que l’Hôtel transfère ses données personnelles ainsi collectées aux sociétés constituant le groupe Onomo et à toute autorité habilitée. Le Client accepte également que ces données soient utilisées par l’Hôtel à des fins de marketing et d’études de marché, dans la mesure où la loi le permet.

 

L’Hôtel est surveillé par caméras en circuit fermé, ce que le Client accepte.