Conditions générales d’utilisation du site ONOMO

Glossaire
Groupe : Signifie le groupe de sociétés propriétaires et/ou exploitants des hôtels sous l’enseigne Onomo en Afrique, filiales directes ou indirectes de la Société AFRICAN HOTEL DEVELOPMENT Luxembourg sise au 4-6 Rue du Fort Rheischeim, Luxembourg.
Client : Correspond à toute personne ayant une relation commerciale avec un ou plusieurs des hôtels du Groupe,
Utilisateur : Correspond à toute personne utilisant les services proposés par le Groupe,
Services : Signifie l’ensemble des prestations proposées par les hôtels du Groupe,

 

Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Onomo (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre le Groupe Onomo et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

 

Article 2 : Mentions légales
L’édition du site onomohotel.com est assurée par la Société ONOMO International SARL, une société luxembourgeoise au capital social de 100.000 € et dont le siège social est situé au 4-6 rue du Fort Rheinsheim L-2419 Luxembourg.
Le Responsable de publication et de l’exploitation du site est Mr Cédric Guilleminot – Téléphone +212 (0)522207442
ONOMO International SARL est titulaire du droit de propriété sur la marque « ONOMO » à l’international.
L’hébergeur de ce site est Mindfalls 2 Millegassel L2156 Luxembourg – Email : legal@koosmikcorp.com
L’usage, l’accès, la consultation, l’émission et toutes autres formes d’utilisation des services, du contenu ou des fonctions de ce site emporte obligation le respect des conditions générales.

 

Article 3 : Accès au site – Utilisation du Site
Le site ONOMO permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Consultation des offres Onomo ;
Achat et réservation des services proposés par les hôtels du Groupe Onomo ;
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
L’Utilisateur de ce site ne peut l’utiliser qu’à condition d’être âgé de 18 ou plus et d’avoir la capacité juridique de souscrire à un contrat irrévocable (ce site n’est pas disponible pour l’utilisation par des personnes mineures).
En utilisant ce site, l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans. Notez que l’âge minimum pour les réservations est susceptible de varier d’un établissement à un autre. Pour les questions concernant l’âge minimum d’admission d’une personne non accompagnée par un adulte dans un établissement spécifique, veuillez contacter l’établissement directement avant d’effectuer la réservation. Tout le contenu publié sur ce site est fourni à des fins d’information uniquement. Certains des supports et des informations sur ce site sont fournis par les franchisés qui conservent le contrôle des politiques et procédures en vigueur dans leur établissement. Ce site est réservé à votre usage personnel uniquement.
Tout usage commercial de ce site est strictement interdit sans le consentement préalable par écrit d’ONOMO INTERNATIONAL SARL ®.
Ce site ne doit être utilisé que pour effectuer des réservations ou achats légitimes.
La responsabilité du maintien de la confidentialité de vos mots de passe, informations de connexion et de compte incombe à l’Utilisateur que demeure financièrement responsable de toute utilisation de ce site par lui même ou toute personne utilisant son mot de passe et ses informations de connexion.
ONOMO se réserve le droit de résilier ou limiter votre accès à l’un des éléments du site ou à tous, à tout moment et sans préavis et sans engager notre responsabilité.
L’Utilisateur ne peut pas utiliser le site : pour effectuer une réservation fausse, frauduleuse ou spéculative ou toute autre réservation en anticipation de la demande ; poster ou transmettre du matériel à caractère illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique ou profane ou tout matériel susceptible de constituer ou d’encourager un comportement pouvant être considéré comme délictueux, engager la responsabilité civile, ou une enfreinte à la Loi.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de prétendre être ni à vous faire passer pour une autre personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un représentant de toute type d’entité, réel ou non, notamment un représentant de ONOMOINTERNATIONAL SARL ® ou de toute autre partie fournissant des services liés à ce site.
ONOMO s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de ONOMO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, ONOMO ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de ONOMO ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, ONOMO peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ONOMO ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire.
Les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel.
Certaines données de l’Utilisateur peuvent être utilisées par des sites partenaires, notamment de réservation, qui s’engagent vis-à-vis de ONOMO à respecter les règles de protection des données personnelles édictées par la loi applicable et par ONOMO, ce que l’Utilisateur y consent.

 

Article 5 : Restrictions d’utilisation des informations
Toutes les informations contenues sur ce site sont la propriété protégée par droit d’auteur de ONOMO, ou de ses filiales ou sociétés associées et/ou donneurs de licence tiers. Aucun matériel de Onomohotel.com ou de tout autre site appartenant à, exploité par, sous licence de, ou contrôlé par ONOMO ne peut être copié, reproduit, réédité, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, mais vous pouvez télécharger une copie du matériel sur un seul ordinateur pour votre usage domestique personnel, non commercial uniquement, dans la mesure où vous conservez toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété intactes.
Les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et comportements commerciaux sont toute la propriété de ONOMO, de ses filiales ou sociétés associées et/ou donneurs de licence tiers. Vous n’êtes pas autorisé à cadrer ou à utiliser des techniques de cadrage pour inclure l’une de nos marques, l’un de nos logos ou autres informations exclusives de la société (y compris images, texte, mise en page, ou forme) sans notre accord explicite écrit préalable. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des méta-balises ou « texte caché » quelconque utilisant notre nom, noms de marque ou autres informations exclusives de la société sans notre accord explicite écrit préalable pour obtenir la permission de réutiliser ou de rééditer électroniquement un matériel quelconque protégé par les droits d’auteurs de ONOMO.

 

Article 6 : Accès et interférence
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous n’utiliserez aucun robot, araignée ou autre dispositif automatique, ou procédé manuel pour surveiller ou copier le site ou le contenu ou informations qu’il contient sans notre accord implicite préalable écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs, logiciels ou programmes quelconques pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site ou toute transaction en cours sur le site. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, et de ne pas afficher publiquement une partie quelconque du contenu du site sans le consentement préalable par écrit de la tierce partie concernée à cet effet.

 

Article 7 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.onomohotel.com.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

Article 8 : Limite de la responsabilité de ONOMO
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Le contenu de ce site pourrait inclure des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques.
ONOMO peut effectuer des modifications ou améliorations à tout moment et sans préavis, notamment après confirmation d’une transaction. Le contenu de ce site est fourni « en l’état » et sans garanties explicites ou implicites quelconques dans toute la limite autorisée par la Loi en vigueur, ONOMO se dégage de toute responsabilité concernant les garanties ou la mercantabilité et l’aptitude à un usage particulier, ainsi que l’absence de violation. ONOMO ne garantit pas que les fonctions du site ou l’accès au contenu seront ininterrompues ou sans erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le serveur qui le rend disponible est exempt de virus ou autres éléments nuisibles. ONOMO ne garantit ou ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation ou le résultat de l’utilisation du contenu de ce site en termes d’exactitude, précision, fiabilité ou autre. Vous (et non ONOMO) assumez le coût total de toute intervention, réparation ou correction nécessaire. L’exclusion ci-dessus peut ne pas vous concerner dans la mesure ou la loi en vigueur n’autorise pas l’exclusion de garantie implicite. Vous vous engagez à utiliser ce site à vos propres risques.
Les transmissions électroniques, y compris l’internet, sont des supports publics et leur utilisation est donc publique et non confidentielle. Avis concernant la Loi sur la confidentialité des communications électroniques : nous n’offrons aucune garantie concernant la confidentialité ou le caractère privé de toute communication ou information transmise sur le site ou sur tout site web relié.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la confidentialité des informations, des adresses e-mail, des informations d’enregistrement et d’identification, de l’espace disque, des communications, des informations confidentielles ou relevant du secret commercial ou de tout autre contenu transmis sur les réseaux accessibles à ce site ou autrement liés à votre utilisation de ce site.
Nous nous réservons le droit de modifier ou annuler les réservations s’il paraît qu’un client s’est engagé dans une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée, en déclinant toutefois l’obligation de le faire, et d’interdire ou de restreindre votre participation ou votre utilisation de ce site en cas de non-respect des conditions spécifiées sur le site, à notre entière discrétion.
ONOMO se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Article 9 : Responsabilité d’utilisation du Site
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que ONOMO puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
ONOMO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
ONOMO n’est pas responsable des dommages ou blessures quelconques causés par, y compris, mais sans que cela soit limitatif, défaillances de performance, erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards d’opération de transmission, virus informatiques, ou défaillances de ligne quelconques.
ONOMO n’est pas responsable des dommages ou blessures quelconques causés par, y compris, mais sans que cela soit limitatif, les dommages spéciaux ou indirects causés par l’utilisation, ou par l’impossibilité d’utiliser, le matériel de ce site, même en cas de négligence ou si ONOMO ou un représentant de ONOMO autorisé ont été informés da la possibilité de ces dégâts, ou les deux. La limitation ci-dessus ou l’exclusion peuvent ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où la Loi en vigueur ne prévoit pas la limitation or l’exclusion de la responsabilité des dommages secondaires ou indirects. En toute circonstance, la responsabilité totale de ONOMO envers-vous pour tous les dommages, pertes, causes d’action (contractuelle, préjudice y compris sans limitation, la négligence), ou autre ne sera pas supérieure au montant que vous avez payé.
Par le présent contrat, vous renoncez à toute réclamation, toute action ou tout droit de recours à de telles réclamations ou actions résultant ou lié au site, ou à ces conditions après un (1) an de la première occurrence de l’action, l’évènement, la condition ou l’omission sur lequel il s’appuie.
Nous ne pouvons être tenus responsables et déclinons toute responsabilité pour : (i) les dysfonctionnements, délias ou défaillances téléphoniques, mobiles, électroniques, réseau, Internet, informatiques, matérielles ou logicielles ; (ii) les blessures, pertes ou dommages d’ordinateur ou interceptions ou utilisations d’informations de carte de crédit liés ou résultant de l’utilisation de ce site ou tout autre site, service ou contenu lié ou en rapport ; (iii) toute information incorrecte provenant d’autres Utilisateurs ou générée par tout équipement, logiciel ou programmation associé ou utilisé sur ce site ou résultant d’une erreur technique ou humaine susceptible de se produire au cours du traitement des informations liées au site.
En utilisant ce site, tous les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que ONOMO, ses affiliés, ses franchisés et tous ses représentants, directeurs, employés, agents et invités sont exempts, libérés et tenus non-responsables quelles que soit, notamment les réclamations liées aux droits publicitaires, diffamatoires, de violation de confidentialité, de blessures personnelles, de maladies, de décès ou d’endommagement de propriété, susceptibles de découler de l’utilisation de ce site ou de l’acceptation, l’utilisation ou de l’emploi abusif des informations, contenus, produits ou services en rapport.

 

Article 10 : Force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

Article 11 : Modification des conditions d’utilisation
ONOMO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Article 12 : Règles d’usage d’Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
ONOMO n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. Il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que ONOMO ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Article 13 : évolution du contrat
ONOMO se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent Contrat.

 

Article 14 : durée et résiliation
La durée du présent Contrat est indéterminée. Le Contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ONOMO peut comme vous pouvez résilier cet accord à tout moment conformément aux présentes conditions. Vous pouvez résilier cet accord en cessant d’utiliser le site et en détruisant : (a) tout le contenu obtenu de tous les sites de ONOMO, et (b) tous les documents pertinents et toutes les copies et installations (ensemble, le « contenu »). ONOMO peut résilier cet accord avec vous conformément aux présentes conditions avec effet immédiat et sans préavis si, à sa seule discrétion, vous violez une condition générale quelconque de cet accord.

 

Article 15 : Juridiction et Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit luxembourgeois, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Ces conditions générales seront régies par et interprétées conformément aux lois. ONOMO ® ne déclare pas que ce matériel est approprié ou disponible pour utilisation ailleurs. Si vous utilisez ce site ailleurs, vous êtes responsable de la conformité aux lois locales en vigueur. Si une partie quelconque de ces Conditions générales est illicite, nulle ou inapplicable, cette partie sera considérée inapplicable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des clauses restantes. Les preuves possibles d’une utilisation de ce site à des fins illicites seront fournies aux autorités chargées de faire respecter la Loi.

 

Article 16 : Avis et procédure de réclamation pour violation des droits d’auteur
ONOMO respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre contenu a été copié sur notre site d’une manière impliquant une violation des droits d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes à notre Service Communication et Marketing dont les coordonnées sont fournies ci-dessous : marketing@onomohotel.com

 

Article 17 : Divers
Les présentes conditions, accompagnées de la politique de confidentialité ®, constituent la totalité de l’accord entre les parties pour l’utilisation de ce site. Si une disposition quelconque de ces conditions générales est illicite, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera dissociée du reste des conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des clauses restantes. ONOMO se réserve le droit de réviser ces conditions générales à tout moment en mettant à jour cette publication ; sauf indication contraire, de telles modifications entreront en vigueur immédiatement.
(i) Identification des travaux protégés par copyright concernés par la violation ou, si de multiples travaux protégés par droit d’auteur sont couverts par une seule notification, une liste représentative de ces travaux.
(ii) Identification du contenu à l’origine de la violation ou faisant l’objet d’une activité de violation et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être interdit, accompagnée d’informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu.
(iii) Informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, notamment une adresse, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse e-mail à laquelle vous pourrez être contactés.
(iv) Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du contenu faisant l’objet de la réclamation n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi.
(v) Votre signature confirmant les informations ci-dessus.